Conditions générales
Prestations et prix
Pour les traductions, la base de calcul est de 55 caractères par ligne, espaces inclus. C’est le texte source qui fait foi. Le tarif peut être majoré selon la spécialisation du texte. Pour les corrections de texte, le tarif horaire est applicable. Un supplément peut être facturé pour des travaux urgents.
Contrat
Un contrat entre en force dès que la commande est confirmée par les deux parties. Les documents finaux sont livrés dans le même format que l’original et dans le délai convenu.
Si un document original est modifié par le client pendant la traduction, le travail d’adaptation sera facturé sur la base du tarif horaire applicable aux corrections.
Responsabilité
Mes travaux sont effectués avec le plus grand soin. Si le client devait toutefois constater une erreur substantielle, il peut adresser sa réclamation par écrit dans les 7 jours. Passé ce délai, le mandat est considéré comme rempli. Je ne peux être tenue responsable qu’en cas de négligence grave et que jusqu’à concurrence du montant de la facture relative à la prestation faisant l’objet du litige. Je ne peux en revanche être tenue responsable pour les dommages directs ou indirects causés par une erreur d’exécution du donneur d’ordre.
Je suis liée par le secret professionnel. Je ne peux cependant être tenue responsable au cas où des personnes non autorisées auraient accès à des textes transmis par voie électronique.
Facturation
Le délai de paiement est de 30 jours net. En cas de non paiement, un premier rappel est adressé au client par e-mail. Faute d’un règlement dans les 15 jours, un deuxième rappel incluant des frais de rappel de CHF 30.- est adressé au client par la poste.
Dispositions finales
Le contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique est à Hergiswil/NW